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Auteur(s) : Morand, Maurice (1869-1933). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Du Rôle de la transcription dans la prescription décennale de l'hypothèque, par M. Morand,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Pichon, 1894

Description matérielle : In-8° , 15 p.

Note(s) : Extrait de la "Revue critique de législation et de jurisprudence"

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb309752991

Notice n° :  FRBNF30975299