Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Montigny, Louis-Charles-Auguste. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Droit administratif. Voirie urbaine. De l'Illégalité des règlements communaux qui imposent aux propriétaires riverains des rues l'obligation de contribuer dans les frais d'établissement du pavé, des trottoirs et des égouts, par Louis Montigny,... [Texte imprimé]

Publication : Gand : H. Hoste, 1863

Description matérielle : In-8° , 56 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30972224d

Notice n° :  FRBNF30972224