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Auteur(s) : Montainville, F.-Jean. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Nouveau style pratique de la République française, pour l'instruction des procédures en matière civile [Texte imprimé], suivant les dispositions de l'ordonnance de 1667, et les lois et actes du Gouvernement, depuis le 24 août 1790, jusqu'au 1er germinal an 12, y compris les lois composant le Code civil... Par F.-Jean Montainville,...

Publication : Trèves : Montainville ; Paris : Rondonneau ; Bruxelles : P.. J. Demat, an XII [1804]

Description matérielle : LXVII-385-37-[1] p. ; in-8

Note(s) : Germinal an XII

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30967487v

Notice n° :  FRBNF30967487