Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Monsarrat, Gaston (18..-19.. ; directeur au Ministère de l'intérieur). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Nouvelles taxes communales et départementales (matières imposables, modes d'assiette et de perception, etc.), commentaire de la loi du 13 août 1926 [Texte imprimé] / par Gaston Monsarrat,...

Publication : Paris : "Recueil général des lois", 1927

Description matérielle : In-8° , 40 p.

Note(s) : Extrait du "Recueil général des lois, décrets et arrêtés"

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30966378c

Notice n° :  FRBNF30966378