Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Monsarrat, C (juge de paix à Lautrec). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le Délit de non représentation d'enfant. Loi du 5 décembre 1901, modifiée par la loi du 23 mars 1928 [Texte imprimé] / Thèse... par C. Monsarrat,... ; Université de Toulouse. Faculté de droit

Publication : Toulouse : impr. de H. Cléder, 1929

Description matérielle : In-8° , 115 p.

Note(s) : Thèse de licence : Droit : Toulouse

Autre(s) auteur(s) : Université de Toulouse (1896-1968). Faculté de droit et des sciences économiques. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30966366c

Notice n° :  FRBNF30966366