Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Mongibeaux, Pierre (1879-1950). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : De l'Amende dans le droit pénal et dans le droit fiscal, étude sur l'amende pénale et les amendes de douanes, de contributions indirectes, d'octroi, d'enregistrement et de timbre... [Texte imprimé] / thèse par Pierre Mongibeaux,... ; Université de Poitiers. Faculté de droit

Publication : Poitiers : impr. de A. Masson, 1901

Description matérielle : In-8° , 176 p.

Note(s) : Thèse : Droit : Poitiers

Autre(s) auteur(s) : Université de Poitiers. Faculté de droit et des sciences sociales. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb309628345

Notice n° :  FRBNF30962834