Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Molinier, Henri. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : De l'Amende fiscale, son caractère en jurisprudence [Texte imprimé] / Thèse pour le doctorat... par Henri Molinier ; Université de Toulouse. Faculté de droit

Publication : Toulouse : Impr. moderne, 1909

Description matérielle : In-8° , 124 p.

Note(s) : Thèse de doctorat : Droit : Toulouse

Autre(s) auteur(s) : Université de Toulouse (1896-1968). Faculté de droit et des sciences économiques. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb309596254

Notice n° :  FRBNF30959625