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Auteur(s) : Mirman, Léon (1865-1941). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition modifiant la loi des accidents du travail du 9 avril 1898, présentée au nom de la commission de la Chambre par M. Mirman, rapporteur (14 mai 1901). Rapport, proposition, texte comparatif de la loi du 9 avril 1898 et de la proposition [Texte imprimé]

Publication : Paris : Comité central des houillères de France, (1901)

Description matérielle : In-8° , 103 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30953372c

Notice n° :  FRBNF30953372