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Auteur(s) : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de l'aliénation des biens nationaux  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapports faits à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de l'aliénation des biens nationaux, le 17 juillet 1790, sur le retrait lignager & sur le droit d'écart [Texte imprimé], par M. Merlin, député de Douay ; suivis des décrets rendus en conséquence. Imprimés par ordre de l'Assemblée

Publication : (A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin St.-Jacques, n° 31. [1790])

Éditeur : Baudouin, François-Jean (1759-1835)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 26 p. ; in-8

Note(s) : Procès-verbal de l'Assemblée nationale... T. XXV

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb309314377

Notice n° :  FRBNF30931437