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Auteur(s) : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport au Directoire exécutif, du 30 prairial, an V de la République une et indivisible. [Texte imprimé]

Publication : (À Paris, de l'Imprimerie de la République. Messidor an V [juin-juillet 1797].)

Éditeur : Imprimerie de la République (France ; 1795-1804). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 12 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Signé : le ministre de la Justice, Merlin. - 30 prairial an V = 18 juin 1797. - Au sujet des pièces relatives à un arrêté du 3 pluviôse an IV portant nomination de trois administrateurs du département de la Lozère

Sujet(s) : France (1795-1799, Directoire)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30931415x

Notice n° :  FRBNF30931415