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Auteur(s) : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Lettre de M. Merlin. Président du tribunal criminel du département du Nord, ancien député a l'Assemblée nationale constituante, a un membre de l'Assemblée nationale législative [Texte imprimé]. Douai, 13 juin 1792, l'an IV de la liberté.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie de Du Pont [1792].)

Éditeur : Dupont de Nemours, Pierre-Samuel (1739-1817)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Au sujet du projet de décret relatif à l'abolition des droits féodaux casuels sans indemnité

Sujet(s) : France (1774-1792, Louis XVI)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb309314079

Notice n° :  FRBNF30931407