Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Merger, C.-B.. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Nouveau manuel du juré, comprenant tout ce qui a rapport aux fonctions du juré... la législation relative à l'organisation du jury en France... la loi du 13 mai 1836 qui règle le mode de vote du jury au scrutin secret... par C.-B. Berger,... 2e édition [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Malteste, 1836

Description matérielle : In-12, 222 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb309296303

Notice n° :  FRBNF30929630