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Auteur(s) : Maupeou, René Nicolas Charles Augustin de (1714-1792)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Discours de monsieur le chancelier, a la premiere séance de la Cour des pairs au château de Versailles, le Roi y présidant. Le 4 avril 1770. Lettres-patentes du Roi, données à Versailles le 27 juin 1770. Registrées en Parlement. [Texte imprimé]

Publication : [S.l., 1770]

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titres de départ. - Impr. sur 2 col.

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Lettres patentes du Roi, données à Versailles le 27 juin 1770. Registrées en Parlement

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1770 -06-27. Versailles]

Sujet(s) : France (1715-1774, Louis XV)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30910716f

Notice n° :  FRBNF30910716