Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Rome (Repubblica / 1798-1799)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1798-06-11]

Titre(s) : Libertà, eguaglianza. Legge sul piccolo costume del Consolato... Roma 23. pratile anno VI. (Signé : Gouvion St-Cyr) - [Decreto del Consolato]... Dal Quirinale il dì 28. pratile anno sesto... (Signé : De Matthaeis,...) [Texte imprimé]

Publication : Roma : i Lazzarini, 1798

Description matérielle : [1] f. ; in-fol.

Note(s) : Loi précisant que le costume que les consuls sont censés porter depuis la loi du 10 germinal n'est approprié qu'aux cérémonies officielles et audiences publiques, et prescrivant la tenue plus sobre qui doit être la leur dans l'exercice de leurs fonctions courantes, suivie du décret consulaire d'application

Autre(s) auteur(s) : Matthaeis, Giuseppe Giacomo de. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Gouvion-Saint-Cyr, Laurent de (1764-1830). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1798 -06-16]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb309077565

Notice n° :  FRBNF30907756