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Auteur(s) : Massabiau, Jean-Antoine-François (1765-1837). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Quelques observations sur le projet de loi relatif aux successions, présenté à la Chambre des Pairs, dans la séance du 10 février 1826, et principalement sur l'exposé des motifs qui le précèdent [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Mongie aîné, 1826

Description matérielle : 23 p. ; in-12

Note(s) : Par J.-A.-F. Massabiau

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30901926b

Notice n° :  FRBNF30901926