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Auteur(s) : Martineau de Villeneuve, Louis-Simon (17..-18.. ; magistrat). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Destitution illégale et frauduleuse d'un juge inamovible ; dénis de justice, excès de pouvoir... commis par la Cour royale d'Angers et dénoncés au ministre de la Justice... Nouvelle pétition suivie d'une lettre à M. le premier président de la même cour, par L.-S. Martineau de Villeneuve,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de A. Moessard, 1835

Description matérielle : In-8° , 26 p.

Sujet(s) : Martineau de Villeneuve (HL)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb308976259

Notice n° :  FRBNF30897625