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Auteur(s) : Martin du Nord, Nicolas (1790-1847). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tarif des frais et dépens pour les ventes judiciaires de biens immeubles, publié en exécution de la loi du 2 juin 1841, précédé du Rapport fait au Roi par M. Martin (du Nord) [Texte imprimé]

Publication : Tours : impr. de R. Pornin, 1841

Description matérielle : In-8° , 31 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb308969596

Notice n° :  FRBNF30896959