Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Martin, Joseph-Antoine. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : De la loi du 24 juillet 1889 sur la déchéance de la puissance paternelle et de son application,... [Texte imprimé] : procès-verbal de l'audience solennelle de rentrée du 16 octobre 1895, Cour d'appel de Lyon / discours de M. Martin,...

Publication : Lyon : impr. de Mougin-Rusand, 1895

Description matérielle : 36 p. ; gr. in-8

Autre(s) auteur(s) : France. Cour d'appel (Lyon). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Martin. 1895]

Sujet(s) : Cours d'appel -- France -- Histoire  Voir les notices liées en tant que sujet

Note sur les exemplaires : Fait partie d'un recueil (450790-450798)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb308957749

Notice n° :  FRBNF30895774