Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Marquis, A. (ancien notaire). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Observations sur les dispositions nouvelles relatives aux dissimulations en matière d'enregistrement et comprises dans le projet de budget de 1863, par A. Marquis,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Dentu, 1862

Description matérielle : In-8° , 52 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30889481h

Notice n° :  FRBNF30889481