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Auteur(s) : Maraval, Gaston. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le Tribunal de simple police, répertoire des contraventions de simple police, avec leur législation, leur pénalité, l'admissibilité ou non des circonstances atténuantes, à l'usage de MM. les juges de paix, les officiers du ministère public, tribunaux de simple police et maires, administrateurs et adjoints et commissaires de police, par M. Gaston Maraval,... [Texte imprimé]

Publication : Alger : J. Bringau, 1924

Description matérielle : In-16, 240 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30875680j

Notice n° :  FRBNF30875680