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Auteur(s) : Malouet, Pierre-Victor (1740-1814)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de M. Malouet, sur les crimes de lese-nation, sur la responsabilité des ministres & autres agens du pouvoir exécutif. [Texte imprimé]

Publication : [S.l., 1791]

Description matérielle : 40 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Février 1791

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Opinion de M. Malouet, sur les crimes de lèse-nation, sur la responsabilité des ministres et autres agents du pouvoir exécutif
- : Opinion de monsieur Malouet, sur les crimes de lèse-nation, sur la responsabilité des ministres et autres agents du pouvoir exécutif

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb308688782

Notice n° :  FRBNF30868878