Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Arrêté179506-17. Toulouse]

Titre(s) : Au nom du peuple français. Le 29 Prairial, l'an troisième de la République française, une & indivisible [Texte imprimé]. Le représentant du peuple délégué par la Convention nationale, dans les départemens de la Haute-Garonne, du Gers & du Tarn, en séance à Toulouse... [arrêté portant refonte des administrations de la Haute-Garonne]

Publication : Toulouse : impr. de la veuve Douladoure, rue Saint-Rome, [an III, 1795]

Éditeur : Douladoure, Veuve de Jean-Joseph (1734-1808)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. Précédé de : "Liberté, Égalité. Justice, Humanité." Signé, p. 8 : "Laurence". - 29 prairial an III = 17 juin 1795

Autre(s) auteur(s) : Laurence, André-François (1762-1816)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30867061w

Notice n° :  FRBNF30867061