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Auteur(s) : Mallarmé, Claude-Joseph (1758-1835)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Mallarmé, au nom de la section de l'intérieur, sur le projet de loi relatif aux bois des particuliers, des communes et des établissements publics. Séance du 7 floréal an XI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an XI

Description matérielle : In-8° , 16 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb308670251

Notice n° :  FRBNF30867025