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Auteur(s) : Maleville, Pierre Joseph de (1778-1832 ; marquis de). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait à la Chambre par M. le Mis de Maleville, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur les successions et sur les substitutions [Texte imprimé]

Publication : (S. l., 1826.)

Description matérielle : In-8° , 62 p.

Note(s) : Chambre des Pairs de France. Session de 1826. Séance du 11 mars 1826. - Impressions diverses. T. I. N° 7

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30866138d

Notice n° :  FRBNF30866138