Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Malès, Gabriel (1755-1837). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Opinion de Malès, sur le projet de loi pour la fixation de contributions de l'an 10 [Texte imprimé]. Séance du 19 ventose an 9.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Germinal an 9 [mars-avril 1801].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 14 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 19 ventôse an IX = 10 mars 1801

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb308658263

Notice n° :  FRBNF30865826