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Auteur(s) : Maleissye, Aristarque-Marie Tardieu, Cte de. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : À MM. les Pairs et à MM. les Députés de la France. [Signé : le comte de Maleissye.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de C.-J. Trouvé, 1823

Description matérielle : In-8° , 7 p.

Note(s) : Projet de loi permettant aux communes de contracter des emprunts pour subvenir au traitement des ecclésiastiques

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb308656376

Notice n° :  FRBNF30865637