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Auteur(s) : Maffioli, Nicolas (1786-1846). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Observations à la commission du préciput, suivies d'un essai de projet de loi sur la réorganisation de la Cour des comptes, avec des notes critiques sur les vices de ses dispositions organiques actuelles et l'inconstitutionnalité du décret du 22 janvier 1808, par M. Maffioli,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Malteste, 1835

Description matérielle : In-8° , 71 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb308568500

Notice n° :  FRBNF30856850