Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Rome (Repubblica / 1798-1799). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1798-09-13]

Titre(s) : Libertà, eguaglianza. Legge... Fatto in Roma li 27. fruttifero anno 6.. (Signé : Macdonald) - [Decreto del Consolato]... Dal Quirinale li 29. fruttifero anno 6. dell'era repubblicana. (Signé : Panazzi,...) [Texte imprimé]

Publication : Roma : i Lazzarini, 1798

Description matérielle : [1] f. ; in-fol. plano

Note(s) : Loi fixant le délai autorisée et les conditions de retour, ainsi que les sanctions applicables aux contrevenants, des Romains ayant quitté le territoire de la République après le 28 décembre 1797

Autre(s) auteur(s) : Macdonald, Étienne-Jacques-Joseph-Alexandre (1765-1840). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur Panazzi, Pietro. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1798-09-15]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30852004n

Notice n° :  FRBNF30852004