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Auteur(s) : Rome (Repubblica / 1798-1799). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1798-09-04]

Titre(s) : Libertà, eguaglianza. Legge... Fatto in Roma il 18. fruttifero anno 6. repubblicano. (Signé : Macdonald) - [Decreto del Consolato]... Dal Quirinale questo dì 18. fruttifero anno sesto repubblicano. (Signé : Panazzi,...) [Texte imprimé]

Publication : Roma : i Lazzarini, 1798

Description matérielle : [1] f. ; in-fol.

Note(s) : Loi imposant à tous les membres du clergé, tant régulier que séculier, d'employer tous les moyens en leur pouvoir pour dissiper les attroupements, empêcher les insurrections, et, d'une façon générale, ramener les esprits au respect de la République, et détaillant les peines encourues s'ils se dérobent à ce devoir, suivie du décret consulaire d'application, daté du même jour

Autre(s) auteur(s) : Macdonald, Étienne-Jacques-Joseph-Alexandre (1765-1840). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Panazzi, Pietro. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb308519982

Notice n° :  FRBNF30851998