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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Rome (Repubblica / 1798-1799)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1798-08-20]

Titre(s) : Libertà, egauaglianza. Legge... Fatta in Roma li 3. fruttifero anno 6. (Signé : Macdonald) - [Decreto del Consolato]... Dal Quirinale li 5. fruttifero anno 6. (Signé : Panazzi,...) [Texte imprimé]

Publication : Roma : i Lazzarini, 1798

Description matérielle : [1] f. ; in-fol.

Note(s) : Loi confiant le réglement des litiges commerciaux, selon des modalités diverses, aux préteurs et à leurs assesseurs, suivie du décret consulaire d'application


Autre(s) auteur(s) : Macdonald, Étienne-Jacques-Joseph-Alexandre (1765-1840). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Panazzi, Pietro. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1798 -08-22]


Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb308519920

Notice n° :  FRBNF30851992



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