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Auteur(s) : Rome (Repubblica / 1798-1799). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1798-08-14]

Titre(s) : Libertà Eguaglianza. Legge [Texte imprimé]il generale comandante le truppe francesi stazionate sul territorio della Repubblica Romana.

Publication : In Roma ; presso i Lazzarini stampatori nazionali 1798.

Description matérielle : [1] f. ; in-fol.

Note(s) : Signé : Il generale di divisone Macdonald. Il presidente del Consolato Panazzi, Rome, 27 termifero anno 6. - Vignette gr. sur bois. - Loi déclarant les communes responsables de tous les crimes ou attroupements ayant lieu sur leur territoire, et passibles d'un jugement devant le Tribunal criminel du département, à moins d'avoir pu justifier de leur impuissance à empêcher les événements, suivie du décret consulaire d'application, en date du même jour

Autre(s) auteur(s) : Macdonald, Étienne-Jacques-Joseph-Alexandre (1765-1840). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Panazzi, Pietro. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30851991n

Notice n° :  FRBNF30851991