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Auteur(s) : Rome (Repubblica / 1798-1799). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1798-08-09]

Titre(s) : Libertà, eguaglianza. Legge... Fatto in Roma li 22. termifero anno 6... (Signé : Macdonald) - [Decreto del Consolato]... Dal Quirinale li 22. termifero anno 6... (Signé : Panazzi,...) [Texte imprimé]

Publication : Roma : i Lazzarini, 1798

Description matérielle : [1] f. ; in-fol.

Note(s) : Loi obligeant chaque municipalité à dresser une liste nominative des cultivateurs et possesseurs de céréales, ainsi que des quantités détenues par chacun, afin de permettre aux autorités de Rome de subvenir aux besoins de la ville - éventuellement par réquisition avec paiement-, suivie du décret consulaire d'application, en date du même jour

Autre(s) auteur(s) : Macdonald, Étienne-Jacques-Joseph-Alexandre (1765-1840). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Panazzi, Pietro. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30851987d

Notice n° :  FRBNF30851987