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Auteur(s) : Rome (Repubblica / 1798-1799)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1798-08-03]

Titre(s) : Libertà, eguaglianza. Legge... Fatto a Roma li 16. termifero anno 6... (Signé : MacDonald) - [Decreto del Consolato]... Dal Quirinale li 16. termifero anno 6... (Signé : Panazzi,...) [Texte imprimé]

Publication : Roma : i Lazzarini, 1798

Description matérielle : [1] f. ; in-fol.

Note(s) : Loi expulsant de Rome tous les étrangers dans un délai de vingt-quatre heures, à l'exception de ceux qui ont acquis la nationalité romaine, sont mariés à une autochtone, ou ont fait preuve d'un esprit patriotique remarquable, suivie du décret consulaire d'application en date du même jour

Autre(s) auteur(s) : Macdonald, Étienne-Jacques-Joseph-Alexandre (1765-1840). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Panazzi, Pietro. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30851984c

Notice n° :  FRBNF30851984