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Auteur(s) : Rome (Repubblica / 1798-1799). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1798-07-29]

Titre(s) : Libertà, eguaglianza. Legge... Fatto in Roma li 11. termifero anno 6. dell'era repubblicana. (Signé : Macdonal [sic]) - [Decreto del Consolato]... Dal Quirinale 12. termifero anno 6. (Signé : Panazzi,...) [Texte imprimé]

Publication : Roma : i Lazzarini, 1798

Description matérielle : [1] f. ; in-fol.

Note(s) : Loi prévoyant que tout individu soupçonné d'avoir répandu de fausses rumeurs, ou incité à la sédition, comparaîtra devant un tribunal militaire, pour y être, le cas échéant, condamné à la peine de mort, suivie du décret consulaire d'application

Autre(s) auteur(s) : Macdonald, Étienne-Jacques-Joseph-Alexandre (1765-1840). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Panazzi, Pietro. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1798-07-30]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30851978f

Notice n° :  FRBNF30851978