Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1791-09-13. Paris]

Titre(s) : Lettre du Roi, portée à l'Assemblée nationale par le ministre de la Justice, le 13 septembre 1791. [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1791.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Lettre datée de Paris, 13 septembre 1791. - Pour déclarer à l'Assemblée nationale qu'il accepte la constitution

Sujet(s) : France (1774-1792, Louis XVI)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb308372389

Notice n° :  FRBNF30837238