Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Loubat, Guillaume. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Traité sur le risque professionnel, ou Commentaire de la loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail [Texte imprimé] : contenant les règlements d'administration publique, les arrêtés ministériels, les tables de capitalisation de la Caisse nationale des retraites, les tarifs de la Caisse nationale d'assurances et la circulaire du ministre de la Justice / par Loubat,...

Publication : Paris : A. Chevalier-Marescq, 1899

Description matérielle : 1 vol. (655 p.) ; in-8

Autre(s) forme(s) du titre : 

Titre alternatif : Commentaire de la loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb308363161

Notice n° :  FRBNF30836316