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Auteur(s) : Loiseau-Rousseau, P.. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Guide des délais mis au courant du dernier état de la législation, contenant les délais en matière civile, commerciale, pénale, fiscale, administrative, forestière et rurale, ainsi que ceux résultant des lois spéciales et de l'application de la loi du 13 mars 1922, par Loiseau-Rousseau,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Dalloz, 1926

Description matérielle : In-8° , XXII-410 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb308284157

Notice n° :  FRBNF30828415