Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Loiseau, Victor (02). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : De la juridiction des maires de village, ou Traité des contraventions de police d'après les Codes pénal et d'instruction criminelle [Texte imprimé]... par M. Victor Loiseau,... 2e édition revue, corrigée et augmentée

Publication : Paris : Longchamps, 1813

Description matérielle : VIII-295 p. ; in-12

Autre(s) forme(s) du titre : 
Titre alternatif : Traité des contraventions de police d'après les Codes pénal et d'instruction criminelle

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30828395f

Notice n° :  FRBNF30828395