Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Locré, Jean-Guillaume (1758-1840). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La Législation française ou Recueil des lois, des règlemens d'administration et des arrêtés généraux basés sur la Constitution, accompagnés de notes qui en expliquent les motifs, les confèrent entre eux et en rapprochent les lois et règlemens antérieurs... par le Cen Locré,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de la République, an IX

Description matérielle : In-4°

Note(s) : T. I, p. 1-192 seulement

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30826922d

Notice n° :  FRBNF30826922