Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Limairac, Charles Antoine Gabriel de (1770-1847). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de M. Limairac,... sur le projet de loi relatif aux élections [Texte imprimé]

Publication : Paris : C.-F. Patris, 1817

Description matérielle : In-8° , 24 p.

Note(s) : Chambre des Députés. Session de 1816

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb308196463

Notice n° :  FRBNF30819646