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Auteur(s) : Lignereux, Charles-Joseph (avocat à la Cour impériale de Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : 4e chambre... Note sur délibéré pour M. Frize,... contre M. Debersée. [Signé : Lignereux.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vve Carré, (1853)

Description matérielle : In-4° , 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30819079d

Notice n° :  FRBNF30819079