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Auteur(s) : Demarçay, Marc Jean (1772-1839)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lévis, Gaston de (1764-1830)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de M. le général Demarçay, député de la Vienne, sur le projet de loi relatif aux elections. Développemens de la proposition de M. le duc de Lévis, relativement aux majorats. [Texte imprimé]

Publication : (A Poitiers, de l'Imprimerie de Catineau. 1820.)

Éditeur : Catineau, Étienne-Pierre-Julien (1769-1830)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [2]-42 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ : "Opinion de M. le général Demarçay, député de la Vienne, sur le projet de loi relatif aux elections. Prononcé dans la séance du 24 mai 1820. (Moniteur du 26 mai 1820.)". - L'intervention du duc de Lévis relativement aux majorats a été faite dans la séance du 22 avril 1820

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Opinion de M. le général Demarçay, député de la Vienne, sur le projet de loi relatif aux élections. Développements de la proposition de M. le duc de Lévis, relativement aux majorats
- : Opinion de monsieur le général Demarçay, député de la Vienne, sur le projet de loi relatif aux élections. Développements de la proposition de monsieur le duc de Lévis, relativement aux majorats

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30811007m

Notice n° :  FRBNF30811007