Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Levasseur, Nicolas. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Manuel des justices de paix ou Traité des fonctions et des attributions des juges de paix, des greffiers et huissiers attachés à leur tribunal ; avec les formules et modèles de tous les actes qui dépendent de leur ministère [Texte imprimé]... Par M. Levasseur, ancien jurisconsulte. Sixième édition, augmentée d'un grand nombre de lois, ordonnances du Roi et décisions des Cours royales et de la Cour de cassation, jusqu'en 1826.

Publication : Paris, Roret, libraire, rue Hautefeuille, au coin de celle du battoir. 1826.

Éditeur : Roret, Nicolas-Edme (1797-1860)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 2 parties en 1 vol. ([X]-194 ; 206 p.) ; in-4

Collection : [Manuels Roret]

Lien à la collection : Manuels Roret  Voir toutes les notices liées

Autre(s) forme(s) du titre : 
Titre alternatif : Traité des fonctions et des attributions des juges de paix, des greffiers et huissiers attachés à leur tribunal ; avec les formules et modèles de tous les actes qui dépendent de leur ministère

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb308087040

Notice n° :  FRBNF30808704