Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Letulle, Edmond (1820?-18..)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Département de l'Orne, arrondissement de Mortagne. Requête à M. le ministre de la Justice, pour la création d'un 2e tribunal de commerce dans cet arrondissement. [Signé : E. Letulle.] [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de F. Malteste, (1850)

Description matérielle : In-4° , 8 p.

Autre(s) auteur(s) : Mortagne-au-Perche (Orne). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30807054c

Notice n° :  FRBNF30807054