Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Le Sueur, Jean-Baptiste. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de décret présenté, au nom de la partie systématique du Comité de législation, par Jean-Baptiste Lesueur,... sur l'abolition des substitutions, le mode de succéder, les donations et testaments ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, (1792)

Description matérielle : In-8° , 6 p.

Note(s) : Pièces imprimées par ordre de l'Assemblée nationale. Législation, t. II

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb308050259

Notice n° :  FRBNF30805025