Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Le Soudier, Edmond. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Conseil d'État, section du contentieux. Mémoires pour : 1° M. Félix Beïsson, 2° Mlle Émilie Beïsson, contre la ville de Marseille. [Signé : Ed. Le Soudier.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Chaix, 1895

Description matérielle : In-4° , 47 p.


Autre(s) auteur(s) : France. Conseil d'État (1799-....). Section du contentieux. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30803237c

Notice n° :  FRBNF30803237



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