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Auteur(s) : Le Poittevin, Gustave (1856-1930?). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La Réhabilitation de droit, commentaire de l'article 10 de la loi du 5 août 1899, modifié par la loi du 11 juillet 1900 [Texte imprimé] / par Gustave Le Poittevin,...

Publication : Paris : A. Rousseau, 1901

Description matérielle : In-8° , 55 p.

Note(s) : Extrait du "Journal des parquets"

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb307954989

Notice n° :  FRBNF30795498