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Auteur(s) : Le Peletier de Saint-Fargeau, Michel (1760-1793)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de décret proposé a l'Assemblée nationale par M. Le Pelletier, ci-devant Saint-Fargeau. [Texte imprimé]

Publication : (Paris, de l'Imprimerie nationale [1790].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Apocryphe. - Pour le remboursement, sans délai, des charges de judicature

Sujet(s) : France (1774-1792, Louis XVI)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30794271g

Notice n° :  FRBNF30794271