Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Léon des Ormeaux, Ange de (1807-1873). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Propositions [Texte imprimé] : à messieurs les ministres et les représentants à l'Assemblée nationale / par M. Ange de Léon,...

Publication : Rennes : impr. d'Oberthür et fils, DL 1872

Description matérielle : 16 p. ; in-8

Note(s) : Contient : I. sur le remboursement des frais de mobilisation ; II. sur les centimes additionnels ; III. sur la représentation des plus imposés aux conseils municipaux ; IV. sur la perception des contributions directes ; V. sur les commissions des hospices et des bureaux de bienfaisance ; VI. de la magistrature

Sujet(s) : France -- 1870-1940 (3e République)  Voir les notices liées en tant que sujet

Appartient à : [Recueil d'études sur l'organisation militaire 1872-1876] (1872)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30792390j

Notice n° :  FRBNF30792390