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Titre conventionnel : [Factum. Propriétaires des rentes du clergé. 1722]

Titre(s) : Au Roy. Sire, les proprietaires soussignez des anciennes rentes assignées sur le clergé, remontrent très-humblement à Vostre Majesté, que par arrêt du Conseil du 26 octobre dernier... [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de la V. Le Febvre, ruë S. Severin, au Soleil d'Or [1722]).

Éditeur : Le Febvre, Veuve de Jacques (16..-1748)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 5 p. ; in-fol

Note(s) : Titre de départ. - Signé par une trentaine de propriétaires. - Signé : "Lenfant, avocat". - Requête des propriétaires des anciennes rentes sur le clergé, contre l'arrêt du Conseil du 25 novembre 1719. - Bandeau gravé sur bois signé "VLS" : ie Vincent Le Sueur ; lettrine gravée sur bois

Autre(s) auteur(s) : Lenfant (16..-17.. ; avocat)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Le Sueur, Vincent (1668-1743). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Au Roi. Sire, les propriétaires soussignés des anciennes rentes assignées sur le clergé, remontrent très-humblement à Votre Majesté, que par arrêt du Conseil du 26 octobre dernier...

Sujet(s) : Rentes -- France (Ancien Régime)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30789638r

Notice n° :  FRBNF30789638